Déclaration de protection des données
1. Introduction
Ci-après, nous vous informons notamment sur l’identité du responsable du traitement de vos données, sur les données que nous collectons lors de votre visite sur notre site Internet et de l’utilisation de nos services, sur les finalités pour lesquelles nous traitons ces données ainsi que sur les éventuelles transmissions de ces données à des tiers. Nous vous informons également sur la durée du traitement de vos données, sur la base légale du traitement (dans la mesure où une telle base est nécessaire), ainsi que sur les droits dont vous disposez à notre égard concernant le traitement de vos données. La présente déclaration de protection des données s’applique à toutes les données vous concernant qui sont déjà en notre possession ou qui le seront à l’avenir. Veuillez noter que nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données de temps à autre. La version en vigueur est celle publiée sur notre site Internet.
Les données personnelles comprennent toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable (ci-après « données personnelles »), notamment le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, mais aussi, le cas échéant, les adresses IP et les identifiants d’appareils. Le terme « données » dans la présente déclaration englobe, outre les données personnelles, également les données non personnelles et anonymisées. Par traitement, on entend toute opération relative aux données, quels que soient les moyens et procédures utilisés, notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage ou la suppression de données (ci-après « traiter »).
Si vous nous transmettez des données personnelles concernant d’autres personnes, veuillez vous assurer que ces personnes ont connaissance de la présente déclaration de protection des données et que vous êtes autorisé(e) à nous communiquer leurs données conformément au droit applicable en matière de protection des données.
2. Nom et adresse du responsable
Le responsable du traitement des données conformément à la présente déclaration de protection des données est :
Carrosserie Kompetenz Center Nidau AG
Bernstrasse 10, 2560 Nidau
032 365 41 25
info@carrosseriewerke-vdf.ch
3. Catégories de données traitées
Lors de la visite de notre site Internet, de l’utilisation de nos services ou lors de tout contact avec nous, certaines données sont collectées. En règle générale, nous collectons ces données directement auprès de vous. Les données personnelles que nous pouvons traiter comprennent notamment :
- Données collectées lors de la visite de notre site ou de l’utilisation de nos services, telles que l’adresse IP et MAC ou l’ID de l’appareil utilisé, les cookies, les pages consultées, les termes de recherche saisis, les champs de saisie, les évaluations, la date et la durée des visites, les clics, les URL de référence/sortie, les informations sur le navigateur, le type d’appareil, le système d’exploitation, le fournisseur d’accès Internet, le volume de données transférées.
- Données échangées dans le cadre de contacts avec nous, par exemple par courrier, téléphone, e-mail, formulaire de contact, etc. (notamment nom, coordonnées, sexe, état civil, date de naissance, profession, photo, collaborateurs, langue, informations de paiement).
- Données fournies lors de l’inscription à une newsletter ou pour télécharger des fichiers (p. ex. logiciels) : notamment adresse e-mail et nom.
- Données communiquées lors de la création d’un compte client pour l’achat en ligne et dans le cadre des commandes effectuées (nom d’utilisateur, mot de passe, mode de paiement choisi, adresse de livraison).
- Données relatives aux offres et aux contrats conclus (date, type, contenu, produit, parties, durée, valeur, modifications, détails de paiement, coordonnées, personnes de contact, adresses de facturation et de correspondance, retour client, résiliations, litiges, etc.).
- Données fournies dans le cadre de la fonction de commentaire (adresse e-mail, nom d’utilisateur choisi – sauf en cas de publication anonyme –, adresse IP).
- Données fournies lors de la participation à des concours, sondages et activités similaires.
Les données ci-dessus ne constituent pas toujours des données personnelles. Souvent, les données collectées lors de l’utilisation de nos services sans inscription ne permettent pas une identification nominative. Dans certains cas, une identification peut toutefois devenir possible en combinaison avec d’autres informations.
Veuillez noter que les informations fournies via le formulaire de contact ou la fonction de commentaire peuvent inclure des données particulièrement sensibles (p. ex. données de santé), que vous nous transmettez volontairement.
4. Finalités du traitement
Nous traitons les données personnelles, dans la mesure où cela est autorisé par la loi applicable, notamment pour les finalités suivantes :
- Préparation, conclusion, exécution et gestion de contrats ;
- Offre, développement et amélioration de nos services, développement de nouveaux services, exploitation, maintenance, optimisation et sécurité de nos services et infrastructures ;
- Gestion des utilisateurs de nos services, vérification d’identité, connexions et autres authentifications ;
- Gestion, administration et développement de nos relations clients, communication avec les clients et tiers, promotions, publicité et marketing, offre de services personnalisés et de contenus pertinents ;
- Contrôle qualité, élaboration de statistiques ;
- Respect des obligations légales et réglementaires, exécution de droits, procédures civiles, administratives et pénales, plaintes, lutte contre les abus, enquêtes, réponses aux demandes des autorités.
5. Base légale
Nous utilisons les données personnelles pour les finalités mentionnées sur la base des fondements légaux suivants, dans la mesure où ceux-ci sont requis par la législation applicable :
- Exécution d’un contrat ;
- Respect d’obligations légales ;
- Consentement donné à nous ou à des tiers ;
- Intérêts légitimes de nous-mêmes ou de tiers, notamment :
- fourniture et prestation de services ;
- publicité et marketing ;
- gestion des contacts et communication avec les utilisateurs ;
- gestion des utilisateurs, vérifications d’identité, connexions ;
- respect des obligations légales et réglementaires, exécution des droits, procédures, enquêtes, plaintes.
6. Communication des données
Nous pouvons divulguer ou transmettre des données comme suit :
Sous-traitants
Nous pouvons charger des tiers de certaines prestations (p. ex. informatique, exploitation d’applications, administration, envoi, etc.) ou du traitement et de l’enregistrement de données en notre nom (« sous-traitants »). Ces sous-traitants peuvent accéder aux données personnelles et les traiter selon nos instructions. Ils sont contractuellement tenus de respecter la législation en matière de protection des données. Ces sous-traitants peuvent être situés dans n’importe quel pays, notamment en Suisse, en Allemagne, en Israël ou aux États-Unis.
Partenaires contractuels
Nous pouvons transmettre des données à des partenaires contractuels (p. ex. distributeurs, prestataires de services, entreprises financières). Cela peut être nécessaire pour exécuter des obligations contractuelles, proposer des services, effectuer des analyses, gérer nos systèmes ou infrastructures, ou traiter des paiements. Les destinataires peuvent également être des acquéreurs potentiels d’activités ou de sociétés. Ces partenaires peuvent traiter les données pour leurs propres finalités et doivent respecter la législation applicable en matière de protection des données. Ils peuvent se trouver dans n’importe quel pays, notamment en Suisse, dans l’UE, l’EEE ou aux États-Unis.
Autorités
Nous pouvons divulguer des données à des autorités ou offices dans certains cas, par exemple lorsque nous sommes légalement tenus de le faire ou lorsque nous estimons être obligés de le faire.
7. Durée de conservation
Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Certaines données sont soumises à des obligations légales de conservation de dix ans ou plus. Nous pouvons également conserver les données pendant la durée des délais de prescription applicables, généralement cinq ou dix ans. Les données techniques ou analytiques non soumises à de telles obligations sont supprimées lorsque nous n’avons plus d’intérêt à leur traitement. Les données anonymisées peuvent être conservées plus longtemps. Sauf accord contractuel explicite, nous ne sommes pas tenus de conserver les données pour une durée déterminée.
8. Sécurité des données
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute manipulation, perte partielle ou totale, destruction ou accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction de l’évolution technologique.
9. Vos droits
Toute personne concernée a le droit d’obtenir des informations sur ses données personnelles. Elle peut également demander la rectification, la suppression ou la limitation du traitement de ses données, ainsi que s’opposer à un tel traitement. L’exercice de ces droits nécessite en règle générale une preuve claire de l’identité. Si le traitement est fondé sur un consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Dans certains cas, la personne concernée peut demander à recevoir les données générées lors de l’utilisation de services en ligne dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les demandes doivent être adressées à l’adresse mentionnée ci-dessus. Nous nous réservons le droit de restreindre ces droits conformément à la loi applicable, par exemple en refusant une divulgation complète ou une suppression des données. Veuillez noter qu’une suppression de vos données peut rendre certains services totalement ou partiellement indisponibles.
Toute personne concernée peut déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente. Pour la Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence. Pour la Principauté de Liechtenstein, il s’agit du Bureau de la protection des données.
10. Cookies, outils d’analyse et de suivi
Nous utilisons différentes technologies courantes pour collecter, enregistrer et analyser des données lorsque vous visitez notre site ou utilisez nos services.
Il s’agit notamment des cookies, qui permettent d’identifier votre navigateur ou appareil. Un cookie est un petit fichier envoyé à votre ordinateur ou automatiquement enregistré sur votre ordinateur ou appareil mobile par votre navigateur. Lors de votre prochaine visite, le service peut reconnaître votre navigateur ou appareil. Les cookies peuvent enregistrer des préférences utilisateur et d’autres informations. Nous utilisons des cookies de session nécessaires au fonctionnement de base des services et supprimés automatiquement après leur utilisation. Nous utilisons également des cookies temporaires et permanents permettant d’améliorer notre site et nos services et de vous proposer des offres personnalisées.
Vous pouvez bloquer ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que certains services peuvent ne pas fonctionner pleinement si vous refusez les cookies, et que la suppression des cookies supprime également les cookies d’opt-out, qui devront être réactivés lors d’une nouvelle visite.
En plus des cookies, nous utilisons des outils d’analyse et de suivi pour mesurer et évaluer l’utilisation de notre site et de nos services, personnaliser les services et afficher des offres et publicités adaptées. Les traitements effectués par ces outils fournis par des tiers sont soumis aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité de ces tiers.
11. Intégration d’offres de tiers
Nous intégrons sur nos sites Internet des services et contenus de tiers qui peuvent vous permettre d’interagir avec eux (par exemple, une vidéo YouTube ou un paiement en ligne via un prestataire de services de paiement). À cette fin, les données éventuellement indiquées sont transmises à ces tiers pour le traitement et l’exécution du service concerné, ou directement traitées par ceux-ci.
Veuillez noter que les conditions d’utilisation et les politiques de protection des données de ces tiers s’appliquent aux traitements de données effectués par ces derniers
